Détective privé particulier près de Layrac-sur-Tarn
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Layrac-sur-Tarn
La profession de détective privé près de Layrac-sur-Tarn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé à Layrac-sur-Tarn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Layrac-sur-Tarn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Layrac-sur-Tarn
- Infiltrations en entreprise. à Layrac-sur-Tarn
- Contrôle emploi du temps, proche de Layrac-sur-Tarn
- Concurrence déloyale, aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Circuits parallèles, près de Layrac-sur-Tarn
- Contrefaçons, à Layrac-sur-Tarn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Layrac-sur-Tarn
- Enquête de pré-embauche, à Layrac-sur-Tarn
- Vol dans l'entreprise aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Enquête de moralité, à Layrac-sur-Tarn
- Recherches de débiteurs, proche de Layrac-sur-Tarn
- Recherches d'adresses, près de Layrac-sur-Tarn
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Recherche d'héritiers, aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Layrac-sur-Tarn
- Audits sécurité, proche de Layrac-sur-Tarn
- Recherche de patrimoine, proche de Layrac-sur-Tarn
- Escroqueries à l'assurance, à Layrac-sur-Tarn
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Layrac-sur-Tarn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Problèmes familiaux, près de Layrac-sur-Tarn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Layrac-sur-Tarn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Layrac-sur-Tarn
- Consommation de stupéfiants, à Layrac-sur-Tarn
- Déplacements, à Layrac-sur-Tarn
- Activités, proche de Layrac-sur-Tarn
- Renseignements familiaux, à Layrac-sur-Tarn
- Enquêtes avant mariage, proche de Layrac-sur-Tarn
- Recherches d'héritiers, aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Nuisances, dégradations de biens, à Layrac-sur-Tarn
- toutes affaires délicates et légales près de Layrac-sur-Tarn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Layrac-sur-Tarn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Layrac-sur-Tarn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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