Détective privé particulier aux environs de Cessales
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Cessales
La profession de détective privé proche de Cessales est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Cessales
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Cessales.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Cessales
- Infiltrations en entreprise. à Cessales
- Contrôle emploi du temps, à Cessales
- Concurrence déloyale, à Cessales
- Circuits parallèles, à Cessales
- Contrefaçons, aux environs de Cessales
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Cessales
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Cessales
- Vol dans l'entreprise aux environs de Cessales
- Enquête de moralité, proche de Cessales
- Recherches de débiteurs, à Cessales
- Recherches d'adresses, près de Cessales
- Recherches de comptes bancaires, près de Cessales
- Recherche d'héritiers, proche de Cessales
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Cessales
- Audits sécurité, près de Cessales
- Recherche de patrimoine, près de Cessales
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Cessales
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Cessales
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Cessales
- Adultères, garde d'enfants près de Cessales
- Problèmes familiaux, aux environs de Cessales
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Cessales
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Cessales
- Consommation de stupéfiants, proche de Cessales
- Déplacements, proche de Cessales
- Activités, aux environs de Cessales
- Renseignements familiaux, aux environs de Cessales
- Enquêtes avant mariage, près de Cessales
- Recherches d'héritiers, près de Cessales
- Nuisances, dégradations de biens, près de Cessales
- toutes affaires délicates et légales à Cessales.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Cessales
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Cessales.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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