Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé près de Castanet
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Castanet
La profession de détective privé aux environs de Castanet est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Castanet
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Castanet.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Castanet
- Infiltrations en entreprise. proche de Castanet
- Contrôle emploi du temps, près de Castanet
- Concurrence déloyale, près de Castanet
- Circuits parallèles, à Castanet
- Contrefaçons, près de Castanet
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Castanet
- Enquête de pré-embauche, près de Castanet
- Vol dans l'entreprise aux environs de Castanet
- Enquête de moralité, près de Castanet
- Recherches de débiteurs, proche de Castanet
- Recherches d'adresses, à Castanet
- Recherches de comptes bancaires, à Castanet
- Recherche d'héritiers, à Castanet
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Castanet
- Audits sécurité, proche de Castanet
- Recherche de patrimoine, à Castanet
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Castanet
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Castanet
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Castanet
- Adultères, garde d'enfants près de Castanet
- Problèmes familiaux, aux environs de Castanet
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Castanet
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Castanet
- Consommation de stupéfiants, proche de Castanet
- Déplacements, aux environs de Castanet
- Activités, près de Castanet
- Renseignements familiaux, proche de Castanet
- Enquêtes avant mariage, près de Castanet
- Recherches d'héritiers, près de Castanet
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Castanet
- toutes affaires délicates et légales proche de Castanet.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Castanet
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Castanet.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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