Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Peyrusse-le-Roc
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Peyrusse-le-Roc
La profession de détective privé aux environs de Peyrusse-le-Roc est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Peyrusse-le-Roc
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Peyrusse-le-Roc.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Peyrusse-le-Roc
- Infiltrations en entreprise. proche de Peyrusse-le-Roc
- Contrôle emploi du temps, proche de Peyrusse-le-Roc
- Concurrence déloyale, proche de Peyrusse-le-Roc
- Circuits parallèles, à Peyrusse-le-Roc
- Contrefaçons, à Peyrusse-le-Roc
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Peyrusse-le-Roc
- Enquête de pré-embauche, proche de Peyrusse-le-Roc
- Vol dans l'entreprise près de Peyrusse-le-Roc
- Enquête de moralité, à Peyrusse-le-Roc
- Recherches de débiteurs, près de Peyrusse-le-Roc
- Recherches d'adresses, à Peyrusse-le-Roc
- Recherches de comptes bancaires, près de Peyrusse-le-Roc
- Recherche d'héritiers, à Peyrusse-le-Roc
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Peyrusse-le-Roc
- Audits sécurité, près de Peyrusse-le-Roc
- Recherche de patrimoine, aux environs de Peyrusse-le-Roc
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Peyrusse-le-Roc
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Peyrusse-le-Roc
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Peyrusse-le-Roc
- Adultères, garde d'enfants près de Peyrusse-le-Roc
- Problèmes familiaux, proche de Peyrusse-le-Roc
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Peyrusse-le-Roc
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Peyrusse-le-Roc
- Consommation de stupéfiants, près de Peyrusse-le-Roc
- Déplacements, à Peyrusse-le-Roc
- Activités, aux environs de Peyrusse-le-Roc
- Renseignements familiaux, à Peyrusse-le-Roc
- Enquêtes avant mariage, près de Peyrusse-le-Roc
- Recherches d'héritiers, près de Peyrusse-le-Roc
- Nuisances, dégradations de biens, à Peyrusse-le-Roc
- toutes affaires délicates et légales proche de Peyrusse-le-Roc.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Peyrusse-le-Roc
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Peyrusse-le-Roc.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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