Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé à Issel
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Issel
La profession de détective privé à Issel est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Issel
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Issel.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Issel
- Infiltrations en entreprise. à Issel
- Contrôle emploi du temps, à Issel
- Concurrence déloyale, aux environs de Issel
- Circuits parallèles, à Issel
- Contrefaçons, près de Issel
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Issel
- Enquête de pré-embauche, près de Issel
- Vol dans l'entreprise proche de Issel
- Enquête de moralité, aux environs de Issel
- Recherches de débiteurs, près de Issel
- Recherches d'adresses, proche de Issel
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Issel
- Recherche d'héritiers, proche de Issel
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Issel
- Audits sécurité, près de Issel
- Recherche de patrimoine, à Issel
- Escroqueries à l'assurance, proche de Issel
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Issel
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Issel
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Issel
- Problèmes familiaux, aux environs de Issel
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Issel
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Issel
- Consommation de stupéfiants, proche de Issel
- Déplacements, aux environs de Issel
- Activités, proche de Issel
- Renseignements familiaux, aux environs de Issel
- Enquêtes avant mariage, à Issel
- Recherches d'héritiers, aux environs de Issel
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Issel
- toutes affaires délicates et légales près de Issel.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Issel
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Issel.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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