Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Mirabel
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Mirabel
La profession de détective privé aux environs de Mirabel est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Mirabel
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Mirabel.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Mirabel
- Infiltrations en entreprise. à Mirabel
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Mirabel
- Concurrence déloyale, près de Mirabel
- Circuits parallèles, aux environs de Mirabel
- Contrefaçons, près de Mirabel
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Mirabel
- Enquête de pré-embauche, proche de Mirabel
- Vol dans l'entreprise à Mirabel
- Enquête de moralité, près de Mirabel
- Recherches de débiteurs, à Mirabel
- Recherches d'adresses, proche de Mirabel
- Recherches de comptes bancaires, près de Mirabel
- Recherche d'héritiers, proche de Mirabel
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Mirabel
- Audits sécurité, proche de Mirabel
- Recherche de patrimoine, aux environs de Mirabel
- Escroqueries à l'assurance, à Mirabel
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Mirabel
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Mirabel
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Mirabel
- Problèmes familiaux, à Mirabel
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Mirabel
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Mirabel
- Consommation de stupéfiants, proche de Mirabel
- Déplacements, aux environs de Mirabel
- Activités, à Mirabel
- Renseignements familiaux, proche de Mirabel
- Enquêtes avant mariage, près de Mirabel
- Recherches d'héritiers, à Mirabel
- Nuisances, dégradations de biens, à Mirabel
- toutes affaires délicates et légales à Mirabel.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Mirabel
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Mirabel.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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