Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Espinas
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Espinas
La profession de détective privé proche de Espinas est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé à Espinas
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Espinas.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Espinas
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Espinas
- Contrôle emploi du temps, à Espinas
- Concurrence déloyale, près de Espinas
- Circuits parallèles, à Espinas
- Contrefaçons, proche de Espinas
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Espinas
- Enquête de pré-embauche, près de Espinas
- Vol dans l'entreprise aux environs de Espinas
- Enquête de moralité, proche de Espinas
- Recherches de débiteurs, à Espinas
- Recherches d'adresses, proche de Espinas
- Recherches de comptes bancaires, près de Espinas
- Recherche d'héritiers, aux environs de Espinas
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Espinas
- Audits sécurité, proche de Espinas
- Recherche de patrimoine, proche de Espinas
- Escroqueries à l'assurance, près de Espinas
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Espinas
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Espinas
- Adultères, garde d'enfants proche de Espinas
- Problèmes familiaux, à Espinas
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Espinas
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Espinas
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Espinas
- Déplacements, proche de Espinas
- Activités, proche de Espinas
- Renseignements familiaux, proche de Espinas
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Espinas
- Recherches d'héritiers, proche de Espinas
- Nuisances, dégradations de biens, à Espinas
- toutes affaires délicates et légales près de Espinas.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Espinas
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Espinas.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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