Enquêtes & Filatures, Détective privé à Féneyrols
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Féneyrols
La profession de détective privé proche de Féneyrols est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Féneyrols
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Féneyrols.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Féneyrols
- Infiltrations en entreprise. à Féneyrols
- Contrôle emploi du temps, proche de Féneyrols
- Concurrence déloyale, proche de Féneyrols
- Circuits parallèles, près de Féneyrols
- Contrefaçons, proche de Féneyrols
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Féneyrols
- Enquête de pré-embauche, près de Féneyrols
- Vol dans l'entreprise aux environs de Féneyrols
- Enquête de moralité, aux environs de Féneyrols
- Recherches de débiteurs, aux environs de Féneyrols
- Recherches d'adresses, proche de Féneyrols
- Recherches de comptes bancaires, près de Féneyrols
- Recherche d'héritiers, à Féneyrols
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Féneyrols
- Audits sécurité, à Féneyrols
- Recherche de patrimoine, près de Féneyrols
- Escroqueries à l'assurance, à Féneyrols
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Féneyrols
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Féneyrols
- Adultères, garde d'enfants proche de Féneyrols
- Problèmes familiaux, à Féneyrols
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Féneyrols
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Féneyrols
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Féneyrols
- Déplacements, près de Féneyrols
- Activités, à Féneyrols
- Renseignements familiaux, à Féneyrols
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Féneyrols
- Recherches d'héritiers, aux environs de Féneyrols
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Féneyrols
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Féneyrols.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Féneyrols
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Féneyrols.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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