Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Montans

La profession de détective privé près de Montans est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".

Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .

Détective privé à Montans

Détective privé agréé près de Montans

L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi  que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Montans.

Détective privé aux environs de Montans

Pour les professionnels :

  • Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Montans
  •  Infiltrations en entreprise. à Montans
  • Contrôle emploi du temps, aux environs de Montans
  • Concurrence déloyale, proche de Montans
  • Circuits parallèles, proche de Montans
  • Contrefaçons, à Montans
  • Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Montans
  • Enquête de pré-embauche, près de Montans
  • Vol dans l'entreprise proche de Montans
  • Enquête de moralité, à Montans
  • Recherches de débiteurs, aux environs de Montans
  • Recherches d'adresses, proche de Montans
  • Recherches de comptes bancaires, près de Montans
  • Recherche d'héritiers, à Montans
  • Recherches de solvabilité de base et générale, à Montans
  • Audits sécurité, à Montans
  • Recherche de patrimoine, proche de Montans
  • Escroqueries à l'assurance, proche de Montans
  • Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Montans

 Pour les particuliers:

  • Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Montans
  • Adultères, garde d'enfants à Montans
  • Problèmes familiaux, à Montans
  • Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Montans
  • Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Montans
  • Consommation de stupéfiants, près de Montans
  • Déplacements, près de Montans
  • Activités, à Montans
  • Renseignements familiaux, près de Montans
  • Enquêtes avant mariage, à Montans
  • Recherches d'héritiers, proche de Montans
  • Nuisances, dégradations de biens, près de Montans
  • toutes affaires délicates et légales à Montans.

Agence d’investigations privées agréée

Respect absolu du secret professionnel

Divorce aux environs de Montans

Détective privé proche de Montans
  1. Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
  2. Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
  3. Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
  4. Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...

Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Montans.

Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.

Agence

9 rue de la Rivière 81000 Albi

5 bd. d'Estourmel 12000 Rodez

Autorisation Agence d'Albi :
AUT-081-2112-08-05-20130323691

Autorisation Agence de Rodez :
AUT-012-2112-08-05-20130323590

Agrément dirigeant :
AGD-081-2029-09-04-20240314235