Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Le Masnau-Massuguiès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Le Masnau-Massuguiès
La profession de détective privé à Le Masnau-Massuguiès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Le Masnau-Massuguiès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Le Masnau-Massuguiès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Infiltrations en entreprise. près de Le Masnau-Massuguiès
- Contrôle emploi du temps, près de Le Masnau-Massuguiès
- Concurrence déloyale, près de Le Masnau-Massuguiès
- Circuits parallèles, près de Le Masnau-Massuguiès
- Contrefaçons, près de Le Masnau-Massuguiès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Le Masnau-Massuguiès
- Enquête de pré-embauche, proche de Le Masnau-Massuguiès
- Vol dans l'entreprise près de Le Masnau-Massuguiès
- Enquête de moralité, à Le Masnau-Massuguiès
- Recherches de débiteurs, proche de Le Masnau-Massuguiès
- Recherches d'adresses, à Le Masnau-Massuguiès
- Recherches de comptes bancaires, à Le Masnau-Massuguiès
- Recherche d'héritiers, à Le Masnau-Massuguiès
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Le Masnau-Massuguiès
- Audits sécurité, près de Le Masnau-Massuguiès
- Recherche de patrimoine, à Le Masnau-Massuguiès
- Escroqueries à l'assurance, à Le Masnau-Massuguiès
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Le Masnau-Massuguiès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Le Masnau-Massuguiès
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Problèmes familiaux, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Le Masnau-Massuguiès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Le Masnau-Massuguiès
- Consommation de stupéfiants, à Le Masnau-Massuguiès
- Déplacements, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Activités, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Renseignements familiaux, proche de Le Masnau-Massuguiès
- Enquêtes avant mariage, à Le Masnau-Massuguiès
- Recherches d'héritiers, aux environs de Le Masnau-Massuguiès
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Le Masnau-Massuguiès
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Le Masnau-Massuguiès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Le Masnau-Massuguiès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Le Masnau-Massuguiès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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