Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Algans
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Algans
La profession de détective privé proche de Algans est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Algans
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Algans.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Algans
- Infiltrations en entreprise. proche de Algans
- Contrôle emploi du temps, près de Algans
- Concurrence déloyale, près de Algans
- Circuits parallèles, près de Algans
- Contrefaçons, proche de Algans
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Algans
- Enquête de pré-embauche, à Algans
- Vol dans l'entreprise à Algans
- Enquête de moralité, proche de Algans
- Recherches de débiteurs, à Algans
- Recherches d'adresses, à Algans
- Recherches de comptes bancaires, proche de Algans
- Recherche d'héritiers, à Algans
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Algans
- Audits sécurité, à Algans
- Recherche de patrimoine, aux environs de Algans
- Escroqueries à l'assurance, près de Algans
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Algans
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Algans
- Adultères, garde d'enfants près de Algans
- Problèmes familiaux, près de Algans
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Algans
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Algans
- Consommation de stupéfiants, à Algans
- Déplacements, proche de Algans
- Activités, aux environs de Algans
- Renseignements familiaux, aux environs de Algans
- Enquêtes avant mariage, près de Algans
- Recherches d'héritiers, à Algans
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Algans
- toutes affaires délicates et légales à Algans.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Algans
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Algans.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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