Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial à Maurens-Scopont
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Maurens-Scopont
La profession de détective privé à Maurens-Scopont est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Maurens-Scopont
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Maurens-Scopont.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Maurens-Scopont
- Infiltrations en entreprise. proche de Maurens-Scopont
- Contrôle emploi du temps, à Maurens-Scopont
- Concurrence déloyale, proche de Maurens-Scopont
- Circuits parallèles, près de Maurens-Scopont
- Contrefaçons, proche de Maurens-Scopont
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Maurens-Scopont
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Maurens-Scopont
- Vol dans l'entreprise à Maurens-Scopont
- Enquête de moralité, près de Maurens-Scopont
- Recherches de débiteurs, à Maurens-Scopont
- Recherches d'adresses, aux environs de Maurens-Scopont
- Recherches de comptes bancaires, près de Maurens-Scopont
- Recherche d'héritiers, aux environs de Maurens-Scopont
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Maurens-Scopont
- Audits sécurité, aux environs de Maurens-Scopont
- Recherche de patrimoine, proche de Maurens-Scopont
- Escroqueries à l'assurance, proche de Maurens-Scopont
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Maurens-Scopont
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Maurens-Scopont
- Adultères, garde d'enfants près de Maurens-Scopont
- Problèmes familiaux, aux environs de Maurens-Scopont
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Maurens-Scopont
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Maurens-Scopont
- Consommation de stupéfiants, à Maurens-Scopont
- Déplacements, proche de Maurens-Scopont
- Activités, aux environs de Maurens-Scopont
- Renseignements familiaux, proche de Maurens-Scopont
- Enquêtes avant mariage, proche de Maurens-Scopont
- Recherches d'héritiers, proche de Maurens-Scopont
- Nuisances, dégradations de biens, à Maurens-Scopont
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Maurens-Scopont.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Maurens-Scopont
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Maurens-Scopont.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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