Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial à Le Fraysse
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Le Fraysse
La profession de détective privé près de Le Fraysse est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Le Fraysse
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Le Fraysse.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Le Fraysse
- Infiltrations en entreprise. proche de Le Fraysse
- Contrôle emploi du temps, à Le Fraysse
- Concurrence déloyale, aux environs de Le Fraysse
- Circuits parallèles, proche de Le Fraysse
- Contrefaçons, proche de Le Fraysse
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Le Fraysse
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Le Fraysse
- Vol dans l'entreprise à Le Fraysse
- Enquête de moralité, proche de Le Fraysse
- Recherches de débiteurs, près de Le Fraysse
- Recherches d'adresses, proche de Le Fraysse
- Recherches de comptes bancaires, proche de Le Fraysse
- Recherche d'héritiers, près de Le Fraysse
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Le Fraysse
- Audits sécurité, proche de Le Fraysse
- Recherche de patrimoine, près de Le Fraysse
- Escroqueries à l'assurance, proche de Le Fraysse
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Le Fraysse
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Le Fraysse
- Adultères, garde d'enfants près de Le Fraysse
- Problèmes familiaux, près de Le Fraysse
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Le Fraysse
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Le Fraysse
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Le Fraysse
- Déplacements, aux environs de Le Fraysse
- Activités, près de Le Fraysse
- Renseignements familiaux, aux environs de Le Fraysse
- Enquêtes avant mariage, à Le Fraysse
- Recherches d'héritiers, proche de Le Fraysse
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Le Fraysse
- toutes affaires délicates et légales à Le Fraysse.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Le Fraysse
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Le Fraysse.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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