Détective privé aux environs de Missècle
Collecter les pièces nécessaires à la défense de vos droits à Missècle
La profession de détective privé à Missècle est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Missècle
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Missècle.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Missècle
- Infiltrations en entreprise. à Missècle
- Contrôle emploi du temps, près de Missècle
- Concurrence déloyale, à Missècle
- Circuits parallèles, à Missècle
- Contrefaçons, près de Missècle
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Missècle
- Enquête de pré-embauche, à Missècle
- Vol dans l'entreprise près de Missècle
- Enquête de moralité, près de Missècle
- Recherches de débiteurs, près de Missècle
- Recherches d'adresses, proche de Missècle
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Missècle
- Recherche d'héritiers, proche de Missècle
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Missècle
- Audits sécurité, près de Missècle
- Recherche de patrimoine, proche de Missècle
- Escroqueries à l'assurance, à Missècle
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Missècle
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Missècle
- Adultères, garde d'enfants proche de Missècle
- Problèmes familiaux, près de Missècle
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Missècle
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Missècle
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Missècle
- Déplacements, aux environs de Missècle
- Activités, à Missècle
- Renseignements familiaux, proche de Missècle
- Enquêtes avant mariage, près de Missècle
- Recherches d'héritiers, aux environs de Missècle
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Missècle
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Missècle.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Missècle
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Missècle.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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