Enquêtes & Filatures, Détective privé aux environs de Moularès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Moularès
La profession de détective privé proche de Moularès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Moularès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Moularès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Moularès
- Infiltrations en entreprise. près de Moularès
- Contrôle emploi du temps, proche de Moularès
- Concurrence déloyale, proche de Moularès
- Circuits parallèles, à Moularès
- Contrefaçons, à Moularès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Moularès
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Moularès
- Vol dans l'entreprise aux environs de Moularès
- Enquête de moralité, aux environs de Moularès
- Recherches de débiteurs, proche de Moularès
- Recherches d'adresses, à Moularès
- Recherches de comptes bancaires, près de Moularès
- Recherche d'héritiers, aux environs de Moularès
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Moularès
- Audits sécurité, près de Moularès
- Recherche de patrimoine, aux environs de Moularès
- Escroqueries à l'assurance, près de Moularès
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Moularès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Moularès
- Adultères, garde d'enfants proche de Moularès
- Problèmes familiaux, à Moularès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Moularès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Moularès
- Consommation de stupéfiants, proche de Moularès
- Déplacements, près de Moularès
- Activités, proche de Moularès
- Renseignements familiaux, proche de Moularès
- Enquêtes avant mariage, à Moularès
- Recherches d'héritiers, près de Moularès
- Nuisances, dégradations de biens, à Moularès
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Moularès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Moularès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Moularès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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