Enquêtes & Filatures, Détective privé proche de Mourvilles-Basses
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Mourvilles-Basses
La profession de détective privé à Mourvilles-Basses est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Mourvilles-Basses
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Mourvilles-Basses.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Mourvilles-Basses
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Mourvilles-Basses
- Contrôle emploi du temps, à Mourvilles-Basses
- Concurrence déloyale, proche de Mourvilles-Basses
- Circuits parallèles, proche de Mourvilles-Basses
- Contrefaçons, aux environs de Mourvilles-Basses
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Mourvilles-Basses
- Enquête de pré-embauche, à Mourvilles-Basses
- Vol dans l'entreprise près de Mourvilles-Basses
- Enquête de moralité, aux environs de Mourvilles-Basses
- Recherches de débiteurs, près de Mourvilles-Basses
- Recherches d'adresses, à Mourvilles-Basses
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Mourvilles-Basses
- Recherche d'héritiers, près de Mourvilles-Basses
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Mourvilles-Basses
- Audits sécurité, proche de Mourvilles-Basses
- Recherche de patrimoine, près de Mourvilles-Basses
- Escroqueries à l'assurance, à Mourvilles-Basses
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Mourvilles-Basses
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Mourvilles-Basses
- Adultères, garde d'enfants proche de Mourvilles-Basses
- Problèmes familiaux, proche de Mourvilles-Basses
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Mourvilles-Basses
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Mourvilles-Basses
- Consommation de stupéfiants, près de Mourvilles-Basses
- Déplacements, près de Mourvilles-Basses
- Activités, à Mourvilles-Basses
- Renseignements familiaux, à Mourvilles-Basses
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Mourvilles-Basses
- Recherches d'héritiers, près de Mourvilles-Basses
- Nuisances, dégradations de biens, près de Mourvilles-Basses
- toutes affaires délicates et légales à Mourvilles-Basses.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes près de Mourvilles-Basses
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Mourvilles-Basses.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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