Enquêtes & Filatures, Détective privé près de Castelmary
Collecter les pièces nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes à Castelmary
La profession de détective privé à Castelmary est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Castelmary
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Castelmary.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Castelmary
- Infiltrations en entreprise. à Castelmary
- Contrôle emploi du temps, près de Castelmary
- Concurrence déloyale, aux environs de Castelmary
- Circuits parallèles, proche de Castelmary
- Contrefaçons, à Castelmary
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Castelmary
- Enquête de pré-embauche, près de Castelmary
- Vol dans l'entreprise près de Castelmary
- Enquête de moralité, à Castelmary
- Recherches de débiteurs, proche de Castelmary
- Recherches d'adresses, aux environs de Castelmary
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Castelmary
- Recherche d'héritiers, proche de Castelmary
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Castelmary
- Audits sécurité, à Castelmary
- Recherche de patrimoine, à Castelmary
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Castelmary
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Castelmary
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Castelmary
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Castelmary
- Problèmes familiaux, aux environs de Castelmary
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Castelmary
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Castelmary
- Consommation de stupéfiants, proche de Castelmary
- Déplacements, aux environs de Castelmary
- Activités, aux environs de Castelmary
- Renseignements familiaux, proche de Castelmary
- Enquêtes avant mariage, proche de Castelmary
- Recherches d'héritiers, à Castelmary
- Nuisances, dégradations de biens, à Castelmary
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Castelmary.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Castelmary
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Castelmary.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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