Enquêtes & Filatures, Détective privé à Montbazens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Montbazens
La profession de détective privé près de Montbazens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Montbazens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Montbazens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Montbazens
- Infiltrations en entreprise. à Montbazens
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Montbazens
- Concurrence déloyale, proche de Montbazens
- Circuits parallèles, près de Montbazens
- Contrefaçons, proche de Montbazens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Montbazens
- Enquête de pré-embauche, proche de Montbazens
- Vol dans l'entreprise à Montbazens
- Enquête de moralité, proche de Montbazens
- Recherches de débiteurs, près de Montbazens
- Recherches d'adresses, proche de Montbazens
- Recherches de comptes bancaires, à Montbazens
- Recherche d'héritiers, proche de Montbazens
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Montbazens
- Audits sécurité, à Montbazens
- Recherche de patrimoine, près de Montbazens
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Montbazens
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Montbazens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Montbazens
- Adultères, garde d'enfants proche de Montbazens
- Problèmes familiaux, proche de Montbazens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Montbazens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Montbazens
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Montbazens
- Déplacements, proche de Montbazens
- Activités, près de Montbazens
- Renseignements familiaux, proche de Montbazens
- Enquêtes avant mariage, près de Montbazens
- Recherches d'héritiers, près de Montbazens
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Montbazens
- toutes affaires délicates et légales près de Montbazens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Montbazens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Montbazens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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