Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Lapenche
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Lapenche
La profession de détective privé proche de Lapenche est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Lapenche
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Lapenche.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Lapenche
- Infiltrations en entreprise. proche de Lapenche
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Lapenche
- Concurrence déloyale, proche de Lapenche
- Circuits parallèles, à Lapenche
- Contrefaçons, près de Lapenche
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Lapenche
- Enquête de pré-embauche, près de Lapenche
- Vol dans l'entreprise aux environs de Lapenche
- Enquête de moralité, à Lapenche
- Recherches de débiteurs, à Lapenche
- Recherches d'adresses, aux environs de Lapenche
- Recherches de comptes bancaires, proche de Lapenche
- Recherche d'héritiers, à Lapenche
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Lapenche
- Audits sécurité, près de Lapenche
- Recherche de patrimoine, aux environs de Lapenche
- Escroqueries à l'assurance, près de Lapenche
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Lapenche
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Lapenche
- Adultères, garde d'enfants à Lapenche
- Problèmes familiaux, proche de Lapenche
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Lapenche
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Lapenche
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Lapenche
- Déplacements, aux environs de Lapenche
- Activités, à Lapenche
- Renseignements familiaux, près de Lapenche
- Enquêtes avant mariage, à Lapenche
- Recherches d'héritiers, à Lapenche
- Nuisances, dégradations de biens, à Lapenche
- toutes affaires délicates et légales à Lapenche.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Lapenche
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Lapenche.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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